Conditions générales de contrat et de voyage

CGVR de Handeys GmbH

1. objet et applicabilité des conditions de contrat et de voyage

1.1 Les présentes conditions de contrat et de voyage régissent les relations juridiques entre nos clients et nous-mêmes pour les voyages à forfait et autres services de voyage proposés dans l'offre d'organisation de voyage publiée dans la brochure correspondante, sur Internet ou ailleurs.

1.2 Les CGVR distinguent les voyages à forfait des autres services de voyage. Il y a voyage à forfait lorsque la combinaison, définie à l'avance, d'au moins deux des services suivants est offerte à un prix global et dure plus de 24 heures ou inclut une nuitée : transport, hébergement ou autres services touristiques non accessoires au transport ou à l'hébergement et représentant une part significative de la prestation totale.

1.3 Si le service de réservation ou l'un de nos sites Internet vous procure des arrangements de voyage ou des prestations individuelles d'autres tour-opérateurs ou prestataires de services, nous ne sommes pas partie au contrat, mais seulement un intermédiaire, et ce sont leurs propres conditions de contrat et de voyage qui s'appliquent. Pour les prestations de transport supplémentaires fournies par l'intermédiaire (billets d'avion, de bateau, de train, de bus, location de véhicules, etc.) ainsi que pour toutes les autres prestations fournies par des tiers, les conditions de contrat et de voyage ainsi que les limitations de responsabilité de l'entreprise de transport, du prestataire de services ou du loueur concerné s'appliquent. Dans tous ces cas, notre prestation en tant qu'intermédiaire se limite à vous procurer, contre rémunération (forfait de commande et commission d'intermédiaire), les prestations proposées par des tiers (tour-opérateurs, entreprises de transport et autres prestataires de services) conformément à votre commande. Dans ces cas, notre propre prestation se limite à l'intermédiation consciencieuse du contrat correspondant et, en cas de procuration correspondante de votre part, à sa conclusion en votre nom. Dans ces cas, nous n'assumons aucune responsabilité pour les prestations fournies par les tiers.

2. conclusion du contrat

2.1 Le contrat entre vous et nous est conclu par la confirmation écrite de votre inscription (réservation) personnelle, téléphonique, écrite ou électronique (en ligne). Si la personne qui effectue la réservation inscrit d'autres participants au voyage, elle répond de leurs obligations contractuelles (notamment le paiement du prix du voyage) comme de ses propres obligations. Les présentes CGVR s'appliquent à tous les participants au voyage.

2.2 Si votre réservation est d'abord provisoire (option), le contrat entre vous et nous est conclu - sous réserve de votre accord explicite et définitif antérieur - au plus tard si vous ne l'annulez pas personnellement, par téléphone ou par écrit auprès de votre bureau de réservation dans les trois jours ouvrables suivant le jour de la réservation provisoire.

2.3 En effectuant votre réservation, vous confirmez avoir compris et accepté sans réserve les CGVR (conditions générales de contrat et de voyage).

2.4 En effectuant une réservation, la personne qui la fait déclare être majeure (18 ans) et donc avoir la pleine capacité juridique. Si la réservation est effectuée par une personne mineure, nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables. Seuls les utilisateurs et/ou les parents ou tuteurs légaux sont responsables de l'accès au site web. Si des personnes mineures souhaitent malgré tout bénéficier des prestations réservées lors d'une réservation effectuée de manière abusive, celles-ci peuvent être refusées par les partenaires de prestations (compagnie aérienne, hôtel, etc.). Les conséquences et les coûts d'une réservation abusive doivent être supportés solidairement par la personne mineure elle-même, par ses parents ou par ses tuteurs.

2.5 Après la réservation, vous recevez par l'intermédiaire de votre bureau de réservation la confirmation de voyage qui contient toutes les informations contractuelles essentielles sur les prestations que vous avez réservées. Si la confirmation de voyage diffère du contenu de votre réservation, vous devez le signaler immédiatement. Nous ne pouvons malheureusement pas procéder à des corrections en cas de retours dépassant 24 heures. Le contrat de voyage est conclu sur la base de cette nouvelle offre si vous acceptez l'offre dans ce délai par une déclaration explicite ou concluante (acompte ou paiement intégral du prix du voyage). Si vous souhaitez malgré tout procéder à d'éventuelles modifications après l'expiration du délai de validité accordé pour l'offre, celles-ci sont payantes conformément aux dispositions du point 7.

2.6 Pour des raisons de sécurité et dans l'intérêt des voyageurs, nous nous réservons expressément le droit de refuser la conclusion du contrat après notre évaluation de l'aptitude au voyage. Les éventuels frais accumulés ou supplémentaires seront facturés.

3. prestations

3.1 Nous nous engageons à exécuter avec soin les prestations promises du voyage conformément à la description des prestations dans l'offre en vigueur au moment de votre réservation et à la confirmation. En cas de contradiction, c'est la confirmation qui fait foi.

3.2 Seule notre publication dans le prospectus, l'annonce ou l'Internet concerné fait foi pour la prestation à fournir. Les photos utilisées dans nos publications servent uniquement d'illustration et ne constituent pas des promesses. Les prestations particulières doivent donc être décrites dans l'annonce correspondante et mentionnées dans la confirmation. Les autres prospectus (brochures d'hôtels et autre matériel d'information non produit par nos soins), les sites Internet des prestataires de services ou les demandes personnelles auprès du partenaire prestataire ne font pas l'objet du contrat de voyage ; nous ne sommes pas responsables des informations qu'ils contiennent.

3.3 Les prestations commencent au lieu de départ, d'embarquement ou de transfert publié ou confirmé. Il est de votre responsabilité d'arriver à l'heure.

3.4 Les souhaits particuliers ne sont contraignants et ne font partie intégrante du contrat que si nous les avons expressément acceptés dans la confirmation et que nous les avons mentionnés individuellement.

3.5 En tant que participant au voyage, vous vous engagez à payer le prix (forfaitaire) convenu pour le voyage ainsi que les éventuelles prestations spéciales non comprises dans le prix (forfaitaire) (par ex. primes d'assurance, taxes de sécurité et d'aéroport, frais de visa, excursions, frais pour les prestations supplémentaires facturées), à respecter les modalités de paiement, à vous procurer les documents de voyage personnels nécessaires et à respecter les dispositions en vigueur en matière de passeport, de visa, de douane, de devises et de santé dans le pays de destination.

3.6 Pour les voyages en bateau, les prestations du médecin de bord ne font pas partie du contrat. Seuls sont gratuits la prophylaxie ou le traitement du mal de mer ainsi que les soins consécutifs à des accidents causés par l'armateur responsable ou ses collaborateurs et survenant à bord ou pendant les excursions à terre organisées par l'armateur. Dans tous les autres cas, le médecin facture des honoraires pour son intervention. Les médicaments délivrés sont également facturés au voyageur.

4. prix

4.1 Sauf mention contraire, les prix par personne s'entendent en francs suisses. Il peut arriver que certains voyages soient publiés dans une monnaie étrangère (p. ex. en euros). Le taux de change en vigueur au moment de la réservation est utilisé pour calculer le prix définitif du voyage. Si vous réservez votre voyage directement en ligne, le prix du voyage est automatiquement indiqué en francs suisses. Veuillez noter que le taux de change peut changer entre le moment de la consultation du taux de change et celui de la réservation. Si des réductions, etc. sont proposées à certains groupes de personnes (p. ex. enfants, seniors), le nombre de participants au voyage payant plein tarif est déterminant pour le calcul du prix. Par exemple, si le séjour d'un enfant dans la même chambre double que ses parents est gratuit, le prix est calculé sur la base de deux personnes payant plein tarif. Tous les prix incluent la TVA légale. Les prix sont indiqués dans l'offre correspondante ou dans la liste de prix correspondante. La validité des prix annoncés pour les prolongations et la durée maximale du séjour peuvent être limitées.

4.2 Les prix publiés d'une offre (p. ex. dans le catalogue, le prospectus, Internet) ne sont plus valables lors de la réédition de la même offre (p. ex. dans le catalogue, le prospectus, Internet) pour les clients effectuant de nouvelles réservations. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Pour les arrangements forfaitaires, la date de départ est déterminante pour le calcul du prix - les exceptions sont mentionnées en conséquence - et pour les autres offres (exceptions selon l'annonce), la date d'achat des prestations. Les prix forfaitaires annoncés pour le dernier départ selon le prospectus d'hiver ou d'été sont valables pour une durée de séjour d'une semaine au maximum. Ensuite, les prix et conditions de la saison suivante s'appliquent.

4.3 Pour certaines offres ou types de voyages (p. ex. pour les voyages individuels), des prix indicatifs sont souvent publiés au lieu de prix fixes. En raison des fluctuations des taux de change, des modifications de prix sont possibles. Le prix actuel du jour vous est communiqué lors de la réservation.

4.4 Les prix annoncés sont exclusivement valables pour les clients ayant leur domicile permanent en Suisse. Pour tous les autres clients, il se peut que les hôteliers exigent, dans certains cas, un paiement complémentaire à effectuer sur place par rapport au prix annoncé. Il est donc impératif que les noms et adresses de résidence corrects des voyageurs effectifs soient indiqués lors de la réservation. Le service de réservation et les voyageurs sont responsables du respect de cette disposition.

4.5 Il peut arriver que certaines prestations (p. ex. vols, hôtels) ne soient plus disponibles ou soient complètes à la date publiée et aux prix publiés. Dans de telles situations, nous vous recommandons, de notre propre chef ou sur demande, une prestation identique ou similaire soumise à un supplément de prix.

4.6 Votre bureau de réservation peut facturer, en plus du prix du voyage publié, des frais de service ou de conseil ou un forfait de commande ainsi qu'une participation aux frais de réservation et de traitement.

4.7 En cas de réservation de vols sur Internet, nous ne sommes qu'un intermédiaire au sens du point 1.3. Le contrat avec la compagnie aérienne est conclu lorsque nous émettons les billets.

4.8 Frais de réservation et de service

4.8.1 Pour les réservations d'arrangements uniquement à l'étranger (par ex. réservation de l'hébergement ou du circuit sans prestation aérienne annoncée) qui sont publiées comme voyages à forfait, pour les réservations à court terme (moins de 7 jours avant le départ) qui nécessitent des demandes de précisions, pour les voyages avec un séjour individuel (par ex. 1 semaine avec hôtel, 2e et 3e semaines sans hôtel) ainsi que pour les voyages que vous souhaitez personnaliser en modifiant l'annonce - dans la mesure du possible -, les règles suivantes s'appliquent en fonction de l'offre : Soit des prix spéciaux sont publiés pour de telles offres (p. ex. par personne, par jour/nuit/semaine), soit nous facturons des frais de réservation. Les détails vous seront communiqués lors de l'établissement de l'offre.

4.8.2 Réductions pour les enfants

L'âge au début du voyage est déterminant. Indépendamment de cela, chaque enfant voyageant avec vous et son âge doivent être indiqués lors de la réservation. Pour connaître l'étendue des réductions pour enfants, veuillez consulter la description des prestations correspondantes. Dans le cadre d'arrangements forfaitaires avec transport aérien régulier et d'offres de vol pur (charter ou vol régulier), l'organisateur du voyage facture un forfait pour les enfants de moins de 2 ans, sans droit à un siège séparé. En cas d'indication d'âge erronée, l'organisateur est en droit de facturer ultérieurement les éventuelles différences entre le prix payé et le prix correct du voyage, plus des frais de traitement de 100 CHF. Si un enfant de moins de 2 ans atteint l'âge de 2 ans après le départ et avant le voyage de retour, une place assise doit être réservée et payée pour le vol de retour.

5. conditions de paiement

Sauf accord contraire, un acompte et la prime pour les prestations d'assurance réservées sont exigibles à la conclusion du contrat et doivent être versés immédiatement au bureau de réservation. Il s'élève à 30 % du prix total du voyage. Le solde doit être versé au plus tard 4 semaines avant le départ. Pour les réservations effectuées moins de 4 semaines avant le départ, le montant total est dû à la conclusion du contrat. Les paiements non effectués dans les délais nous autorisent à résilier le contrat de voyage sans fixer de délai supplémentaire et à refuser les prestations de voyage qui n'ont pas encore été utilisées. Les frais occasionnés par la résiliation sont à votre charge. Pour les voyages composés individuellement ou pour les voyages en groupe, d'autres conditions peuvent être appliquées conformément à l'offre ou à la confirmation de réservation. Sauf accord contraire, le prix total du voyage pour les réservations en ligne et pour les offres spéciales est dû dans son intégralité 10 jours après la réservation, respectivement la réception de la confirmation de réservation. Nous ne vous devons aucun intérêt en cas d'éventuels remboursements de paiements partiels ou totaux de quelque nature que ce soit (p. ex. en raison de modifications de prestations ou d'annulations).

6. changements de prix

Il est possible que les prix publiés dans les prospectus, catalogues, etc. et sur Internet doivent être modifiés, notamment dans les cas suivants :

- en cas d'augmentation ultérieure des prix ou de modification des tarifs d'entreprises de transport indépendantes (p. ex. suppléments carburant) depuis la date d'impression de l'offre ou de conclusion du contrat
- En cas d'augmentation ou d'introduction de taxes et de redevances étatiques (p. ex. taxes de sécurité et taxes d'aéroport).
- En cas d'augmentation des impôts ou des taxes de droit public (p. ex. taxes de sécurité, taxes d'aéroport ou taxes portuaires).
- En cas de modification du taux de change depuis la date de conclusion du contrat, le prix du voyage peut être augmenté dans la mesure où cela a entraîné un renchérissement du voyage pour la marque d'organisateur réservée.

Dans ces cas, nous nous réservons le droit de continuer à facturer les augmentations de prix, mais au plus tard 32 jours avant la date de voyage convenue. Nous vous communiquerons immédiatement les modifications de prix.

7. vous ne pouvez pas voyager ou modifier la commande

7.1 Annulation

Si vous ne pouvez pas commencer le voyage à la date convenue, vous devez en informer immédiatement votre bureau de réservation, c'est-à-dire Handeys GmbH, personnellement, par lettre recommandée ou par e-mail et en joignant ou en renvoyant séparément les documents de voyage déjà remis. L'annonce d'annulation n'est considérée comme reçue qu'après confirmation de la part de Handeys GmbH. Dans la mesure où l'annulation ou la non-présentation ne lui est pas imputable et qu'il ne s'agit pas d'un cas de force majeure, l'organisateur peut exiger un dédommagement approprié ("frais d'annulation ou frais de résiliation") en fonction du prix du voyage concerné. Les frais d'annulation - calculés à partir de la date de réservation - sont indiqués ci-après au point 7.1.1 et suivants, en tenant compte de la proximité entre le moment de la résiliation et le début du voyage convenu par contrat, le plus souvent par personne ou par unité de prestation facturée, sous forme de pourcentage du prix du voyage ou de forfait. En outre, nous facturons, outre une franchise (frais de dossier) de 100 CHF par personne, mais au maximum 200 CHF par commande*), également la prime de l'assurance voyage que vous avez souscrite.*) Si un ordre se compose de plusieurs dossiers ou opérations dans lesquels les données du client sont mentionnées, la franchise indiquée ci-dessus de CHF 200 par dossier ou opération sera facturée.

Dans ce contexte, veuillez impérativement tenir compte du point 9 "Assurance et protection voyage" et des offres d'assurance figurant dans l'offre (p. ex. catalogue, liste de prix, Internet). En cas de conclusion de certaines offres d'assurance couvrant les frais d'annulation, les frais de traitement (franchise) sont pris en charge par l'assurance voyage en plus des frais d'annulation. En cas de non-obtention de la prestation ou de non-début du voyage (Noshow), d'arrivée tardive au lieu de départ ou de départ manqué en raison de documents de voyage insuffisants, etc., nous facturons 100 % du prix de l'arrangement ou de la prestation. Votre centre de réservation peut en outre facturer des parts de frais pour le conseil et le traitement (voir point 4.6). La date de réception de votre annulation par nous ou par votre bureau de réservation est déterminante pour le calcul des frais d'annulation.

7.1.1 Règle standard

Voyages à forfait, offres de dernière minute, éléments individuels de voyages à forfait, tels que les arrangements vol seul ou pays seul (voyages de location de voiture, circuits, courts séjours, etc.), charters vol seul, hôtel seul, maisons/appartements de vacances, appartements ou parcs de caravanes en cas de voyage par ses propres moyens, en bus ou en train ; circuits à moto, forfaits de golf :

- Directement après la réservation jusqu'au 31ème jour avant le départ 50 %
- 30 - 15 jours avant le début du voyage 80 %
- Le jour du départ jusqu'au 14ème jour avant le début du voyage et en cas de non-présentation100 %

7.1.2 Les conditions d'annulation fixées par les compagnies aériennes s'appliquent, selon le type de tarif, aux tarifs spéciaux des vols de ligne (p. ex. aussi ceux des programmes de fidélisation, de fidélisation des membres, de bonus ou autres), à tous les vols de ligne réservés sur Internet et aux réservations de vols avec des transporteurs low cost. Ces conditions vous seront communiquées avant, respectivement lors de la réservation et/ou avec la confirmation écrite.

7.2 Modifications et changements de réservation

Pour toute modification de la date, de la destination, du lieu, du début du voyage ou de l'hébergement après la conclusion du contrat, nous vous facturons des frais de 100 CHF par personne, mais au maximum 200 CHF par commande. Pour les mêmes modifications dans les délais d'annulation mentionnés au point 7.1, les frais d'annulation qui y sont mentionnés sont également dus. Les modifications ou changements de réservation - souvent liés à des annulations partielles - peuvent entraîner des frais supplémentaires (p. ex. passage d'une chambre double à une chambre individuelle, nombre de personnes payant plein tarif par chambre non atteint) qui sont à votre charge. Les compagnies aériennes disposent, selon leurs tarifs, de conditions strictes en matière de modifications, de changements de réservation, etc. avant et après l'établissement des billets. Les éventuels frais de ce type exigés par les compagnies aériennes ou d'autres prestataires de services vous seront facturés en plus des frais de traitement. En cas de changement de vol demandé par les voyageurs dans la zone de destination, l'organisateur se réserve le droit de percevoir des frais de traitement raisonnables en plus des frais supplémentaires éventuels.

8. vous commencez le voyage, mais vous ne pouvez pas le terminer ou vous ne pouvez pas le terminer conformément au contrat - interruption prématurée

Si vous interrompez votre voyage avant son terme pour quelque raison que ce soit, vous n'avez pas droit au remboursement du prix du voyage ou des prestations non utilisées. Nous rembourserons cependant, dans la mesure du possible, les prestations que vous n'avez pas utilisées, si et dans la mesure où elles nous sont remboursées par les prestataires de services. Nous sommes en droit de déduire des frais de traitement calculés en fonction des dépenses que cela nous occasionne (min. 100 CHF par personne). Refus de l'autorisation d'atterrissage et d'entrée, frais de poursuite du voyage Si, lors d'un voyage en bateau ou en avion, l'atterrissage ou - également lors d'un voyage en avion - votre entrée et/ou l'importation de vos bagages dans le port ou le pays prévu sont refusés parce que vous avez enfreint les dispositions correspondantes, des prestations d'assistance peuvent être effectuées dans la mesure où nous le pouvons. En cas de poursuite du voyage, vous devez nous payer les frais correspondants et rembourser toutes les autres dépenses qui y sont liées. Les présentes conditions de voyage ainsi que, pour les voyages spéciaux, les éventuelles conditions divergentes publiées ou complémentaires (cf. point 1.1) s'appliquent à une telle poursuite du voyage.

9. nous ne pouvons pas effectuer le voyage comme convenu ou devons l'interrompre prématurément

9.1 Modifications de programme, non-exécution, interruption de voyage

9.1.1 Modifications du programme

Selon notre appréciation, il peut s'avérer nécessaire, après la conclusion du contrat, de modifier le programme de voyage ou certaines prestations convenues telles que l'hébergement, les moyens de transport, les compagnies aériennes, l'aéroport de départ ou d'arrivée, le port de départ ou d'arrivée ainsi que les heures de vol ou de départ, en cas de force majeure ou d'autres circonstances imprévisibles ou inévitables (par ex. en raison des conditions particulières de la navigation aérienne ou maritime). En cas de modifications importantes, nous nous efforçons de vous proposer une prestation de remplacement au moins équivalente, selon des critères objectifs à notre appréciation, et qui n'affecte pas sensiblement l'aspect général du voyage. Si un programme de remplacement n'est pas possible, les paiements déjà effectués ne seront pas remboursés, mais seulement crédités sur votre compte client, que nous créons en interne pour vous. En tant qu'organisateur, nous sommes tenus de vous informer immédiatement de toute modification ou déviation importante des prestations. Il n'existe pas de droit à la réalisation d'un programme de remplacement. Les demandes de dommages et intérêts pour non-exécution du contrat sont exclues. Les horaires de vol indiqués sur le billet d'avion sont considérés comme prévus. En raison de l'encombrement temporaire de l'espace aérien international, des retards ou des reports de vol ainsi que des modifications de l'itinéraire ne peuvent pas être exclus dans certains cas. Les éventuels droits de garantie ne sont pas affectés, en particulier dans la mesure où les prestations modifiées sont entachées de défauts. Le cas échéant, nous vous proposerons un changement de réservation gratuit aux prix du catalogue ou une annulation sans frais. Si la réservation de siège n'est pas respectée pour les voyages en avion, nous vous remboursons les frais de réservation - éventuellement au prorata.

9.1.2 Non-exécution d'un voyage

S'il existe des raisons qui rendent impossible l'exécution d'un voyage, comme des cas de force majeure, des événements guerriers, des troubles, des grèves, des mesures administratives, la faillite du prestataire de services ou le refus de droits d'atterrissage, d'autorisations, etc. ou des circonstances qui, à notre avis, pourraient mettre en danger la vie et la santé, nous avons le droit, en tant qu'organisateur, d'annuler le voyage, même à court terme. Dans ce cas, nous nous efforçons de vous proposer une solution de remplacement. Si un programme de remplacement n'est pas possible, les paiements déjà effectués ne sont pas remboursés, mais seulement crédités sur votre compte client que nous créons en interne pour vous. Il n'existe aucun droit à l'exécution d'un programme de remplacement. Si le prestataire de services fait faillite (il peut s'agir de l'organisateur, de la compagnie aérienne, de l'hôtel, de la société de transfert, de la société de location de voitures), tous les droits aux prestations de cette société deviennent caducs. Aucun remboursement ou crédit ne peut être effectué sur l'avoir du client. Les demandes de dommages et intérêts pour non-exécution du contrat sont exclues.

9.1.3 Interruption d'un voyage - En général

Si le voyage ou le séjour doit être interrompu pour les raisons mentionnées au point 9.1.2, nous nous efforçons de ramener les participants au voyage le plus rapidement possible dans une autre région de vacances ou en Suisse. Nous sommes en droit de déduire nos dépenses justifiées avant de vous rembourser votre paiement. Les demandes de dommages et intérêts pour non-exécution du contrat sont exclues.

9.1.4 Interruption d'un voyage - circonstances particulières de la navigation

Si un navire doit être mis en quarantaine pour des raisons indépendantes de notre volonté, vous devez vous-même prendre en charge les frais de votre entretien. Si vous êtes à bord et que vous y êtes nourri, vous devez rembourser les frais supplémentaires qui en résultent.

9.1.5 Résiliation

Nous pouvons résilier le contrat sans respecter de délai si, malgré un avertissement de notre part, vous perturbez durablement le déroulement du voyage. Il en va de même si vous ne respectez pas le contrat au point de justifier la résiliation immédiate du contrat. Nous conservons toutefois le droit au prix du voyage. Les éventuels frais supplémentaires de rapatriement sont à votre charge en tant que perturbateur. La valeur des dépenses économisées ainsi que les avantages tirés d'une autre utilisation des prestations non utilisées, y compris les éventuels remboursements par les prestataires de services, vous seront toutefois imputés.

9.2 Participation minimale

Certains voyages sont soumis à un nombre minimum de participants, qui peut varier selon le voyage et qui est publié dans l'offre. Si le nombre de participants à un voyage est insuffisant, nous pouvons annuler le voyage jusqu'à 22 jours avant la date convenue. Nous vous informons le plus rapidement possible s'il apparaît plus tôt que le nombre minimum de participants ne pourra pas être atteint. Dans ce cas, nous nous efforçons de vous proposer une prestation de remplacement au moins équivalente, selon des critères objectifs à notre appréciation, et qui n'affecte pas sensiblement l'aspect général du voyage. Si le programme de remplacement est moins cher selon le prix de notre catalogue, nous vous remboursons la différence de prix. Les modifications de prix à votre charge sont autorisées dans le cadre du chiffre 6. Si le programme de remplacement s'avère plus cher, nous sommes habilités à prélever un supplément pour petits groupes. Si un programme de remplacement n'est pas possible, les paiements déjà effectués ne sont pas remboursés, mais seulement crédités sur votre compte client que nous créons en interne pour vous. Il n'existe aucun droit à la réalisation d'un programme de remplacement. Les demandes de dommages et intérêts pour non-exécution du contrat sont exclues.

10. dispositions relatives à la responsabilité

10.1 Clause de non-responsabilité

10.1.1 Nous n'assumons aucune responsabilité pour les prestations de tiers (organisateurs de voyages, entreprises de transport et autres prestataires de services) que nous n'avons fait qu'arranger conformément à votre ordre et pour lesquelles nous ne sommes pas partie contractante (cf. point 1.3 CGCV).

Dans ces cas, notre responsabilité se limite à la fourniture soigneuse de la prestation d'intermédiaire. En dehors de l'arrangement forfaitaire, des manifestations locales, des excursions et d'autres services peuvent être réservés sur le lieu de destination, qui présentent des risques particuliers en raison des conditions locales ou qui exigent des conditions physiques particulières. Vous réservez ces événements à vos propres risques. Nous ne sommes pas votre partie contractante. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard ainsi que pour les prestations que vous avez demandées au guide en dehors de l'arrangement forfaitaire, dans la mesure où nous ou notre représentant local ne sommes pas expressément désignés comme organisateurs ou prestataires de services pour de telles offres.

10.1.2 Nous n'assumons aucune responsabilité si la non-exécution ou la mauvaise exécution du contrat est due aux causes suivantes :

- Aux omissions de votre part avant ou pendant le voyage.
- aux manquements imprévisibles ou inévitables de tiers qui ne participent pas à la fourniture des prestations prévues par le contrat.
- à un cas de force majeure ou à un événement que nous ne pouvions pas prévoir ou éviter malgré toute la diligence requise, notamment les grèves, les retards de vol, les troubles politiques, les catastrophes naturelles et les mesures prises par les autorités.

Nous ne sommes pas non plus responsables des modifications de programme conformément au point 10, mais nous nous efforçons de vous proposer une prestation de remplacement au moins équivalente, selon des critères objectifs que nous jugeons pertinents.

10.1.3 Responsabilité en cas de voyage en bateau

Dans la mesure où nous avons la qualité de transporteur contractuel ou de transporteur substitué dans le cadre de voyages par bateau, notre responsabilité est régie par les conventions internationales particulières applicables ou par les dispositions légales fondées sur de telles conventions.

10.2 Accidents et maladies (dommages corporels)

En cas de décès, de blessure ou de maladie survenant pendant le voyage et causés par des entreprises que nous avons mandatées, la responsabilité des dommages directs incombe à la société responsable de ces circonstances. Vous devez céder directement vos droits à indemnisation à ces sociétés. Dans les cas de responsabilité liés au transport aérien ou à l'utilisation d'autres entreprises de transport (entreprises ferroviaires, maritimes, de bus, etc.), les droits à indemnisation sont limités à la somme résultant des conventions internationales ou des lois nationales applicables. Toute autre responsabilité de notre part est exclue dans ces cas. Voir également le point 11.

10.3 Informations sur les voyages en avion

Le transport aérien international est soumis aux règles de la convention de Montréal ou de la convention de Varsovie en ce qui concerne la responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles de voyageurs, de retard de voyageurs et/ou de bagages, ainsi qu'en cas de destruction, de perte ou de détérioration de bagages. La convention qui s'applique et les conditions dans lesquelles elle s'applique dépendent des États qui ont signé et ratifié les conventions. Les États parties qui ont signé et ratifié la Convention de Montréal et la Convention de Varsovie sont disponibles sur Internet à l'adresse www.icao.int. Les droits à indemnisation en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard de vol sont régis, entre autres, par le règlement (CE) n° 261/2004 du Conseil européen du 11.02.2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers aériens. En plus de son propre droit, la Suisse a repris les droits des passagers aériens de l'Union européenne (UE). Veuillez consulter entre autres les points 12.3 et www.bazl.admin.ch, rubrique "Sécurité".

10.4 Achats

Nous déclinons toute responsabilité pour les contrats que vous concluez avec des commerçants ou des vendeurs de biens ou de services pendant un voyage.

10.5 Autres dommages (matériels et pécuniaires)

Pour les autres dommages (matériels et financiers), le responsable est responsable, Nous ne sommes pas responsables du comportement des entreprises tierces que nous avons mandatées. Vous devez céder vos droits à dommages-intérêts à ces entreprises directement à celles-ci. En cas de dommages et de pertes survenant dans le cadre de transports aériens ou de l'utilisation d'autres entreprises de transport (entreprises ferroviaires, maritimes, de bus, etc.), les droits à indemnisation sont limités à la somme résultant des conventions internationales ou des lois nationales applicables. Toute autre responsabilité de notre part est exclue dans ces cas.

10.6 Couverture d'assurance

Notre responsabilité est limitée conformément aux présentes dispositions en matière de responsabilité, de même que la responsabilité des compagnies aériennes ou des autres entreprises de transport, qui sont régies par les conventions internationales ou les lois nationales. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans certains pays, les entreprises de transport ne disposent que d'une couverture d'assurance insuffisante en cas d'accident, de perte ou d'endommagement des bagages, etc. en l'absence de bases légales. Nous vous recommandons de vérifier votre couverture d'assurance et, le cas échéant, de conclure une assurance voyage appropriée pour la durée du voyage, comme par exemple une assurance bagages, une assurance incidents de voyage, une assurance accidents de voyage et/ou une assurance maladie de voyage. Si vous disposez d'une couverture d'assurance privée pour les frais d'annulation, vous pouvez demander une déclaration de renonciation à votre bureau de réservation.

11) Réclamations/droits de remplacement

11.1 En cas de perturbations des prestations, vous êtes tenu(e) de coopérer dans le cadre des dispositions légales afin d'éviter ou de limiter les éventuels dommages (obligation de coopérer).

11.2 Si une prestation convenue est défectueuse ou n'est pas fournie du tout, vous avez le droit et l'obligation d'exiger immédiatement de notre guide ou de notre représentant local (par ex. entreprise de transfert, hôtelier, direction du bateau) qu'il y soit remédié sans frais. Nous nous efforçons de trouver des solutions appropriées dans votre intérêt. Si le remède ou une solution appropriée n'est pas possible dans les 48 heures, vous êtes en droit d'y remédier vous-même. Si une prestation de remplacement équivalente ne peut pas être fournie, vous avez droit à une réduction de prix à hauteur de la moins-value objective de la prestation fournie par rapport à la prestation convenue ou, sur présentation de justificatifs, à un remboursement des frais en cas de réparation par vos propres moyens dans le cadre de la prestation initialement convenue. Toute autre demande d'indemnisation est exclue. Si un défaut de prestation survient ou si la poursuite du voyage ou du séjour ne peut plus être raisonnablement exigée de vous en raison de défauts graves, vous devez faire confirmer votre réclamation par écrit par notre guide ou notre représentant local. Ceux-ci ne sont pas habilités à reconnaître valablement une quelconque demande de dommages et intérêts ou toute autre demande similaire (par ex. réparation du tort moral). Pour faire valoir vos droits, votre réclamation et la confirmation écrite de l'avis de défaut de notre guide ou de notre représentant local ainsi que les éventuels moyens de preuve doivent nous être envoyés immédiatement, au plus tard 30 jours après votre retour (pour les voyages à forfait) ou après l'obtention de la prestation (pour les voyages et prestations individuels). Veuillez noter que vous devez rédiger vous-même votre réclamation afin de ne pas compromettre vos droits éventuels. Si vous ne signalez pas votre réclamation immédiatement sur place et si vous ne faites pas valoir vos droits auprès de nous dans les 30 jours suivant votre retour ou l'utilisation de la prestation (pour les voyages et prestations individuels), vous perdez vos éventuels droits à réparation, à auto-assistance, à réduction de prix, à résiliation du contrat, à dommages-intérêts et à réparation morale.

11.3 Les dommages, pertes ou retards de livraison de bagages lors de voyages aériens doivent être signalés à la compagnie aérienne ou à l'agence compétente dès l'arrivée sur place, mais au plus tard dans les sept jours suivant la découverte du dommage, au moyen d'une déclaration de dommage (P.I.R). Les compagnies aériennes refusent les remboursements si la déclaration de sinistre n'a pas été remplie ou si elle a été effectuée trop tard. Par ailleurs, la perte, l'endommagement ou l'erreur d'acheminement des bagages doivent être signalés au guide ou à la représentation locale de l'organisateur.

11.4 En cas de réclamation, les clients de logements de vacances / maisons / appartements doivent immédiatement demander réparation à l'interlocuteur indiqué dans les documents de voyage. Si le défaut n'est pas éliminé comme souhaité, vous êtes tenu de prendre contact avec le guide de voyage le plus proche ou avec la représentation locale de l'organisateur. Si vous omettez de manière fautive de signaler un défaut, vous ne pouvez faire valoir aucun droit. Les explications données au point 12.2 s'appliquent à titre complémentaire.

12. garantie de voyage

En tant que tour-opérateur, nous participons au Fonds de garantie de la branche suisse du voyage et vous garantissons la sécurisation des montants versés dans le cadre de la réservation d'un voyage à forfait.

13. les dispositions en matière de passeport, de visa, de douane, de santé et de change

13.1 Vous êtes personnellement responsable du respect des dispositions en matière de passeport, de visa, de douane, de santé et de devises dans un éventuel pays de transit et dans le pays de destination. Pour les ressortissants d'autres pays, le consulat d'un éventuel pays de transit et du pays de destination fournit notamment des renseignements. La description du voyage dans les catalogues, les annonces, etc. et les documents de voyage vous fournissent des informations essentielles sur les formalités nécessaires à votre voyage. Veuillez tenir compte de ces informations et demander à votre bureau de réservation de vous orienter plus avant. Vous trouverez les contacts des représentations étrangères en Suisse sous www.eda.admin.ch ; rubrique "Représentations". (sous réserve de modifications).

13.2 Le service de réservation et nous-mêmes ne sommes pas responsables de l'obtention en temps voulu des visas nécessaires par la représentation diplomatique concernée et de leur arrivée en temps voulu chez vous, si vous nous avez chargés, nous ou le service de réservation, de les obtenir, à moins que le retard ne soit imputable à nous ou au service de réservation. Il faut compter jusqu'à 8 semaines pour l'obtention des visas, etc. auprès des services compétents.

13.3 Vous êtes vous-même responsable du respect de toutes les prescriptions importantes pour la réalisation du voyage. Tous les inconvénients, notamment le paiement des frais d'annulation, qui résultent du non-respect de ces prescriptions sont à votre charge, sauf en cas d'information erronée ou de non-information dont il est prouvé qu'elle est due à notre faute ou à celle du bureau de réservation.

13.4 Veuillez consulter l'annonce ou vous renseigner auprès de votre agence de réservation pour savoir si un passeport est nécessaire pour votre voyage ou si la carte d'identité (carte d'identité) suffit. Veillez à ce que votre passeport ou votre carte d'identité ait une validité suffisante pour le voyage. En dehors de l'Europe, le passeport doit être valable au moins 6 mois après la date de retour. Les enfants doivent demander leur propre carte d'identité dès leur naissance, par l'intermédiaire de leur représentant légal. Pour plus d'informations sur les formalités d'identification, voir www.bap.admin.ch ou www.schweizerpass.ch

13.5 Les réglementations douanières et de change sont très strictes dans certains pays. Veuillez vous informer précisément et respecter les prescriptions. Y compris lors du retour en Suisse ; voir www.zoll.ch / rubrique "Informations douanières pour les particuliers".

16.6 Certains certificats de vaccination sont exigés par différents pays. Vous trouverez des informations dans la description du voyage ou auprès de votre bureau de réservation. Pour des recommandations et des conseils médicaux concernant la prévention sanitaire et l'évaluation des risques pour la santé, nous vous renvoyons à votre médecin de famille, à des médecins expérimentés en médecine des voyages ou en médecine tropicale, aux services d'information sur la médecine des voyages ou à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

13.7 Nous, le bureau de réservation, n'assumons aucune responsabilité si vous ne pouvez pas être transporté ou si l'entrée ou la sortie du territoire vous est refusée en raison d'une violation des dispositions en matière de passeport, de visa, de douane, de santé et de devises. Dans ces cas, vous n'avez pas droit à un remboursement des prestations réservées. Les éventuels frais supplémentaires occasionnés par le non-respect des dispositions de voyage de toute nature (p. ex. frais d'hébergement, de retour, de changement de réservation, de transfert ou autres) sont entièrement à votre charge.

13.8 Pour des raisons de sécurité et en raison des soins médicaux limités à bord d'un navire, nous déconseillons aux futures mères qui se trouvent dans leur 24e semaine de grossesse ou plus au début du voyage ainsi qu'aux nourrissons de moins de six mois de participer à un voyage en bateau. Sur les itinéraires transatlantiques et autour de l'Europe occidentale, il est fortement déconseillé d'emmener des nourrissons de moins de 12 mois en raison des nombreux jours de mer consécutifs.

14. comportement punissable

Si nous soupçonnons fortement que vous avez commis, sur le lieu de vacances ou pendant le voyage, un acte punissable et passible d'une peine privative de liberté selon le droit pénal suisse, nous sommes en droit de résilier le contrat de voyage avec vous sans délai. Les conséquences juridiques sont les mêmes que si vous interrompiez prématurément le voyage (point 8). Toute demande de dommages et intérêts de votre part pour non-exécution du contrat est exclue. Nous nous réservons le droit de signaler nos soupçons aux autorités de poursuite pénale suisses.

15) Dispositions particulières applicables aux voyages en bateau

15.1 Avarie majeure

Votre obligation de contribuer à une avarie commune importante ainsi qu'un éventuel droit à indemnisation en cas d'avarie commune importante sont régis par le droit applicable au navire.

15.2 Assistance - sauvetage - transport de fret

Le capitaine a le droit, avec le navire utilisé, de prêter assistance à d'autres navires, de remorquer et de renflouer des navires et de transporter tout type de cargaison. Toutes ces activités, qu'elles soient annoncées à l'avance ou non, sont considérées comme faisant partie intégrante du voyage.

16.pandémie/épidémie

En cas de pandémie ou d'épidémie, les mesures imposées par l'État s'appliquent. Les interdictions de vol et de sortie du territoire doivent être respectées.

16.1 Annulation de réservations

16.1.1 Voyages à forfait

Les voyages à forfait qui ne peuvent pas être entrepris en raison des mesures gouvernementales décidées par la pandémie ou l'épidémie peuvent être annulés ou modifiés. Pour la modification de la réservation, les conditions de modification de l'organisateur du voyage s'appliquent. En cas d'annulation, les dispositions de l'organisateur du voyage s'appliquent. Ces dispositions déterminent si le voyage peut être annulé gratuitement ou moyennant des frais. Si l'annulation donne droit à un remboursement, celui-ci est effectué sous la forme d'un avoir sur le compte du client. L'avoir peut être utilisé pour une nouvelle réservation, mais au plus tôt lorsque cet avoir a été libéré par le tour-opérateur, Handeys GmbH, pour une nouvelle réservation.

16.1.2 Vol uniquement

La réservation de vol qui ne peut pas être effectuée en raison des mesures gouvernementales décidées par la pandémie ou l'épidémie peut être annulée ou modifiée. Les conditions de modification de la compagnie aérienne s'appliquent à la modification de la réservation. En cas de changement de réservation avec supplément, celui-ci doit être pris en charge par l'acheteur. En cas d'annulation, les dispositions de la compagnie aérienne s'appliquent. Ces dispositions déterminent si le vol peut être annulé gratuitement ou moyennant des frais. Si l'annulation donne droit à un remboursement, celui-ci est effectué sous forme de crédit sur le compte du client. L'avoir peut être utilisé pour une nouvelle réservation, mais au plus tôt lorsque cet avoir a été libéré par Handeys GmbH pour une nouvelle réservation.

16.1.3 Réservation d'hôtel uniquement

Les réservations d'hôtel qui ne peuvent pas être effectuées en raison des mesures gouvernementales décidées en raison de la pandémie ou de l'épidémie peuvent être annulées ou modifiées. Pour la modification de la réservation, les dispositions du tour-opérateur s'appliquent. En cas d'annulation, les dispositions de l'organisateur du voyage s'appliquent. Ces dispositions déterminent si le voyage peut être annulé gratuitement ou moyennant des frais. Si l'annulation donne droit à un remboursement, celui-ci est effectué sous la forme d'un avoir sur le compte du client. L'avoir peut être utilisé pour une nouvelle réservation, mais au plus tôt lorsque cet avoir a été libéré par le tour-opérateur, Handeys GmbH, pour une nouvelle réservation.

16.2 Réservations avec possibilité de paiement échelonné

Les réservations conclues avec la possibilité d'un paiement échelonné doivent être payées mensuellement, même si le voyage ne peut pas être effectué. Le fait de ne pas effectuer le voyage ne constitue pas un prétexte pour suspendre le paiement des mensualités. Handeys ne peut être tenu responsable du fait que des mensualités doivent quand même être payées en raison de la non-présentation. En cas de non-paiement des mensualités, les partenaires relanceront le client comme prévu dans le contrat et, si nécessaire, engageront des poursuites judiciaires. Le client est lui-même responsable de tous les frais occasionnés par le non-paiement des mensualités.

16.3 Faillite de l'organisateur du voyage ou de la compagnie aérienne

Si, pendant la période de pandémie ou d'épidémie, un remboursement est accordé par un tour-opérateur ou une compagnie aérienne, mais que le tour-opérateur ou la compagnie aérienne fait faillite sans avoir remboursé ce droit, tous les droits sont perdus. En cas de dépôt de bilan, aucun avoir ne peut être placé pour les clients, le droit aux prestations est entièrement perdu. La responsabilité de Handeys GmbH est exclue pour ce dommage.

Les présentes conditions générales de contrat et de voyage (CGCV) s'appliquent à Handeys GmbH.

2020

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